Documents
Documents à fournir lors d'un transport sanitaire
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Prescription médicale de transport tamponnée et signée par le médecin prescripteur.
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Carte vitale.
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Attestation de sécurité sociale justifiant du 100 % (ALD) ,Art.L115, CMU.
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Carte de mutuelle.
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Pour une première hospitalisation carte nationale d’identité.
La prise en charge
Conditions de prise en charge
(cliquer pour agrandir)
Modèle d'une prescription médicale de transport
Télécharger le document détaillé sur la prise en charge du transport en ald (Affection liste longue durée) de l'assurance maladie
Rappel:
La demande d’accord préalable doit être faite auprès de votre caisse d’assurance maladie 15 jours avant pour :
✓ Les transports vers un lieu distant de plus de 150 km.
✓ Les transports en série : les transports au titre d’un même traitement dont le nombre est au moins égal à 4 au cours d’une période de 2 mois et de plus de 50 km pour le même traitement.